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Conditions générales de vente

*Pas de minimum de commande.

 

 

Les conditions générales de ventes détaillées ci−dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site fetediscount.fr situé  20 route de lyon 38300 Domarin et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 520886276 Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. www.fetediscount.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi il est nécessaire que celles ci soient relues à chaque visite du site www.fetediscount.fr


1−COMMANDE


1.1 Le fait de passer commander implique l’acceptation sans réserves par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, et du prix indiqué pour chaque article.


1.2 Les commandes ne peuvent être passées que sur le site fetediscount.fr (aucune vente directe ne sera effectuée à notre dépot ) et ne lient fetediscount.fr  qu'après une confirmation de réception de commande transmise par e mail au client qui doit vérifier le contenu de la confirmation de la commande et nous avertir immédiatement de toute erreur, sinon la commande est validée. Les commandes transmises sont irrévocables pour le client sauf accord préalable.


1.3 La commande validée par le client n'est considérée effective que lorsque les centres de paiement ont donné leur accord pour le prélèvement sur le compte du client. En cas de refus dédits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par e mail.


1.4 Pour le paiement par virement, la commande restera valide pendant 5 jours et si au bout de cette durée le virement n'a pas été effectué, la commande sera annulée.


1.5 fetediscount.fr s'engage à livrer les articles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture le client est averti de la durée de l'indisponibilité soit par téléphone soit par mail et choisit soit de conserver sa commande soit de l'annuler, auquel cas il sera remboursé intégralement sous 8 jours.


1.6 fetediscount.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client ayant eu un litige relatif au règlement d'une commande antérieure.

 

2−PRIX


2.1 Les prix s’entendent toutes taxes incluses sans escompte hors frais d'expédition.


2.2 Les articles seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilités et demeurent la propriété intégrale de fetediscount.fr jusqu'à leur encaissement complet.


2.3 deguisementmoinscher.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.


2.4 Toutes les commandes quelle que soit leur origines sont facturées et payable en €uros.


3− LIVRAISON


3.1 La livraison s’effectue sous 2 à 3 jours ouvrés par colissimo La Poste.

 

24 heures par Chronopost ou par transporteur pour les livraisons volumineuses dans la limite des stocks disponibles.


3.2 Les frais de port en France métropolitaine sont de 6.99 € pour COLLISSIMO 14.99 € pour CHRONOPOST , et de 14.99 €  pour le BENELUX  et la  SUISSE (pour cette dernière le minimum de commande et de 39 €) .Ils sont toujours facturés quelque soit le montant de la commande.


3.3Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards dus aux grèves, intempéries ou ruptures de l'article ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.


3.4 Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le transfert des risques sur les marchandises s'effectue à la remise des colis au transporteur. Il appartient au client en cas d'avarie sur les colis livrés ou manquants, de porter des réserves auprès du transporteur. Toute marchandise n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours suivant sa réception conformément à l'article L.133−3 du code du commerce et dont la copie sera simultanément envoyée à dfetediscount.fr sera considérée comme définitivement acceptée par le client.

En cas d'adresse incorrecte fournie par le client et l'incapacité de distribuer le colis par les services concernés, après retour du colis nous rembourserons la marchandise seulement, n'étant pas responsable de la non distribution, les frais d'envoi  restant à la charge du client.

 

 4− REGLEMENT


4.1 Le règlement s’effectue par carte bancaire:

 

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 Par le site sécurisé e-transaction du CREDIT AGRICOLE .

 

 PayPal Home

Par PAY PAL .

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/security/buyer-protection

 

Par virement bancaire (après nous avoir contacté).

 

Par chèque ( la marchandise sera expédiée après encaissement du chèque).


4.2 La commande n’est effective qu’après confirmation de la transaction.


4.3 fetediscount.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dont le règlement présenterait un risque d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire.


5− SECURISATION


Notre site fait l'objet du système de sécurisation 3D secure  mis en place progressivement par les banques, qui sera une norme européenne en 2011 pour toutes les banques et qui évite au maximum le piratage de votre carte bancaire .

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Ainsi vous serez  amené lors de votre paiement en ligne à saisir un code de sécurité suplémentaire qui vous est communiqué par votre banque, qui peut ëtre le nom de votre meilleur ami ou de l'école de votre enfance par exemple que vous seul êtes censé connaitre. Devant l'emploi de plus en plus répandu de ce système de cryptage, il est de votre intérêt de vous renseigner auprès de votre banque.

 

 6− DROIT DE RETRACTATION


Dans le cadre de l'article L121−20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs pour nous retourner la marchandise qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter du de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles rendus neufs, dans leur état d'origine, emballage accessoires. Tout retour devra être soumis à notre accord préalable. Nous n'accepterons aucun retours ponctuels, ni d'envois contre remboursement car la poste n'autorise aucune vérification avant règlement. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client . Le client a le choix entre effectuer un échange ( voir 7.2 )ou demander le remboursement des articles (frais de port déduits) qui intervinedra dans les 14 jours suivant la demande. Les articles sales, abimés, réparés, incomplets ne sont ni repris ni remboursés.

 

7 -RETOUR-ECHANGE


Tout échange devra être soumis à notre approbation soit par téléphone soit par email. Les frais de retour sont à la charge du client . Les articles devrons nous être renvoyés, et le client devra repasser une nouvelle commande avec les articles désirés. Dés reception de la commande et du colis et après vérifications nous rembourserons la première, frais de port déduits,  et expédierons les articles commandés.

Par mesure d'hygiène les perruques, chapeaux et masques ne sont pas repris .

 

8− REMBOURSEMENT


 Dans le cas ou nous ne pourrions vous fournir l'article demandé dans les délais que vous nous avez précisez, nous vous rembourserons sous huitaine à compter de votre accord.


9− GARANTIE


9.1 Tout les articles proposés sur notre site fetediscount.fr sont garantis aux normes CE par nos fournisseurs.


9.2 En cas de vices cachés ou apparents ou article incomplet, toute réclamation devra être formulée dans les 3 jours suivant la réception de votre colis.

fetediscount@gmail.com

info@pro-fete.com

 

Il appartient au client de fournir toutes les justifications sur la réalité des vices ou manquants constatés. Après accord de notre part il vous sera envoyé un bon de retour a coller sur le colis.


 10- RESPONSABILITE


 fetediscount.fr se dégage de toutes responsabilités pour des dommages résultant de l'utilisation des produits différente de celle préconisée par le fabricant.


11− PROTECTION DES DONNEES


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande à info@pro-fete.com ou par courrier en indiquant les noms, prénoms, adresse du client à l'adresse suivante: pro-fete sarl 20 route de Lyon 38300  Domarin


12- LITIGE


En cas de litige, le tribunal de Vienne est seul compétent.